J.O. 38 du 14 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320028D


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Patrick Naudin, sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche, est nommé sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire.