J.O. 38 du 14 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320027D
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Patrick Herole, commissaire de la police nationale, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier.