J.O. 38 du 14 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320024D


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, Mme Marie-France Combier, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Clermont-sur-Oise, est nommée sous-préfète de Condom.