J.O. 38 du 14 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320021D


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Marc Vernhes, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie).