Journal Officiel 14 février 2003

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Journal Officiel 38 du 14 février 2003

Ministére de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches no 13
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 13 février 2003 portant nomination de la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
- Arrêté du 13 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
- Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 5 février 2003 portant radiation (administration centrale)
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique (université Bordeaux-I)
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères. Coopération et francophonie
- Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la commission coopération développement
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Cour des comptes
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 5 février 2003 portant application de l'article L.311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Arreté du 5 février 2003 fixant les dates des élections des conseils d'administration des caisses de base relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
JUSTICE
- Arreté du 6 février 2003 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 31 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Jakarta (Indonésie) pour son annexe Wijaya
- Arreté du 7 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
DEFENSE
INDUSTRIE
- Arreté du 5 février 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo à recourir à l'emprunt
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 31 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
- Arreté du 5 février 2003 modifiant l'arreté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décrets du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
JUSTICE
- Arretés du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arreté du 30 janvier 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 13 février 2003 portant cessation de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie
- Arreté du 6 février 2003 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 6 février 2003 portant nomination à la commission coopération développement
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 5 février 2003 portant radiation (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 6 février 2003 portant acceptation de démission (administration centrale)
INDUSTRIE
- Arreté du 6 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile
- Arreté du 6 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret du 13 février 2003 portant nomination de la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
- Arreté du 13 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
COUR DES COMPTES
- Arreté du 27 janvier 2003 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique (université Bordeaux-I)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis relatif à l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
- ANNONCES

Histoire des techniques

Mort � 41 ans, il dirigea en 1815 une Ecole des Mines en pleine r�organisation. Ce fut un grand chimiste.

Journal Officiel 38 du 14 février 2003

Ministére de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires étrangères. Coopération et francophonie

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Cour des comptes

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

COUR DES COMPTES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

Histoire des techniques