J.O. 37 du 13 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02647
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Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SOCS0320208D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;
Vu les avis en date des 19 mai 1998, 25 novembre 1998, 8 juillet 1999, 30 novembre 1999, 28 mars 2000, 29 juin 2000 et 6 décembre 2000 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 septembre 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Le tableau no 10 ter des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
« TABLEAU N° 10 TER
AFFECTIONS CANCÉREUSES CAUSÉES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS
OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC
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n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656
Article 2
Les tableaux n°s 2, 5, 8, 10, 10 bis, 11, 12, 13, 15 bis, 31, 33, 36, 37, 37 bis, 38, 41, 43, 47, 49, 50, 51, 62, 63, 65, 66, 73, 74, 82 et 84 des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale relatifs aux allergies respiratoires et cutanées sont modifiés comme suit :
I. - Tableau no 2 : maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
Dans la première colonne, les mots : « Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané. » sont remplacés par les mots : « Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. »
II. - Tableau no 5 : affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
Le tableau no 5 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 5 : affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
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III. - Tableau no 8 : affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)
Le tableau no 8 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 8 : affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)
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IV. - Tableau no 10 : ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins,
le chromate de zinc et le sulfate de chrome
Le tableau no 10 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 10 : ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins,
le chromate de zinc et le sulfate de chrome
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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V. - Tableau no 10 bis : affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
Le tableau no 10 bis est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 10 bis : affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
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VI. - Tableau no 11 : intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
Dans la colonne « Désignation des maladies », les mots : « Dermite chronique ou récidivante » sont remplacés par les mots : « Dermite irritative ».
VII. - Tableau no 12 : affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants
des hydrocarbures aliphatiques
Le tableau no 12 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 12 : affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)
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VIII. - Tableau no 13 : intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
Le tableau no 13 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 13 : intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
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IX. - Tableau no 15 bis : affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
Le tableau no 15 bis est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 15 bis : affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels,
leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
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X. - Tableau no 31 : maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides,
notamment la streptomycine, la néomycine et leurs sels
Dans la colonne « Désignation de la maladie » du tableau no 31, les mots : « en cas de nouvelle exposition ou » sont remplacés par les mots : « en cas de nouvelle exposition au risque ou ».
XI. - Tableau no 33 : maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés
Le tableau no 33 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 33 : maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés
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XII. - Tableau no 36 : affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
Le tableau no 36 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 36 : affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
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XIII. - Tableau no 37 : affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
Le tableau no 37 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 37 : affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
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XIV. - Tableau no 37 bis : affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel
Le tableau no 37 bis est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 37 bis : affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel
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XV. - Tableau no 38 : maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
Le tableau no 38 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 38 : maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
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XVI. - Tableau no 41 : maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines
Le tableau no 41 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 41 : maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines
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XVII. - Tableau no 43 : affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
Le tableau no 43 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 43 : affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
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XVIII. - Tableau no 47 : affections professionnelles provoquées par les bois
Le tableau no 47 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 47 : affections professionnelles provoquées par les bois
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XIX. - Tableau no 49 : affections provoquées par les amines aliphatiques et alicycliques
Le tableau no 49 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 49 : affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
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XX. - Tableau no 50 : affections provoquées par la phénylhydrazine
Le tableau no 50 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 50 : affections provoquées par la phénylhydrazine
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XXI. - Tableau no 51 : maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
Le tableau no 51 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 51 : maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
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XXII. - Tableau no 62 : affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
Le tableau no 62 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 62 : affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
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XXIII. - Tableau no 63 : affections provoquées par les enzymes
Le tableau no 63 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 63 : affections provoquées par les enzymes
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XXIV. - Tableau no 65
Dans la colonne : « Désignation de la maladie » du tableau no 65, les mots : « après nouvelle exposition » sont remplacés par les mots : « en cas de nouvelle exposition ».
XXV. - Tableau no 66 : affections respiratoires de mécanisme allergique
Le tableau no 66 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 66 : rhinite et asthmes professionnels
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XXVI. - Tableau no 73 : maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés
Le tableau no 73 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 73 : maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés
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XXVII. - Tableau no 74 : affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique
Le tableau no 74 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 74 : affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique
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XXVIII. - Tableau no 82 : affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
Le tableau no 82 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau no 82 : affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
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XXIX. - Tableau no 84 : affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
Dans la colonne : « Désignation des maladies » :
a) Les mots : « Dermite irritative avec dessiccation de la peau récidivante après nouvelle exposition au solvant » sont remplacés par les mots : « Dermite irritative » ;
b) Les mots : « Dermite eczématiforme récidivante après nouvelle exposition au solvant ou confirmée par un test épicutané positif au produit manipulé » sont remplacés par les mots : « Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané ».
Article 3
Les tableaux de maladies professionnelles suivants sont annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
I. - Tableau no 49 bis :
« Tableau no 49 bis : affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine
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II. - Tableau no 66 bis :
« Tableau no 66 bis : pneumopathies d'hypersensibilité
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n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656Article 4
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
François Fillon