J.O. 37 du 13 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02693

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0320377V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 janvier 2003, les Mutuelles de France des cheminots de la Côte d'Azur, inscrites au registre national des mutuelles sous le numéro 782 620 918, dont le siège social se situe à Nice (06007), 30, rue Trachel, sont agréées pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.