J.O. 37 du 13 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02693

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0320376V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 janvier 2003, les Mutuelles de France de Menton, inscrites au registre national des mutuelles sous le numéro 782 542 468, dont le siège social se situe à Menton (06500), 11, rue Lorédan-Larchey, sont agréées pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.