Arrêté du 5 février 2003 portant nomination à la Commission de la transparence dont la composition est fixée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

J.O. 37 du 13 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02673
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 février 2003 portant nomination à la Commission de la transparence dont la composition est fixée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0320368A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 février 2003, Mme la docteure Pierrette Galli-Douani, médecin-conseil, chef de service à la direction du service médical de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, est nommée à la Commission de la transparence dont la composition est fixée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale en qualité de membre suppléant de M. le professeur Hubert Allemand, médecin-conseil national, en remplacement de Mme la docteure Yvette Ract, appelée à d'autres fonctions.