Arrêté du 4 février 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

J.O. 37 du 13 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02664
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Arrêté du 4 février 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0320372A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 février 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint Simon Est, captée à Aix-les-Bains (Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de GATRONOVA/RAE.P/2001.