J.O. 37 du 13 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02673

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Arrêté du 5 février 2003 portant radiation (administration centrale)

NOR : SANG0224376A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 février 2003, M. Jean-Charles Herail, attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à compter du 1er avril 2002, date à laquelle l'intéressé est intégré dans le corps des ingénieurs de recherche de l'institut de recherche pour le développement.