J.O. 37 du 13 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02671
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Décret du 12 février 2003 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
NOR : MENB0300337D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret no 2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;
Vu le décret du 9 février 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national des études spatiales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Bensoussan en qualité de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré