Arrêté du 3 février 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs

J.O. 37 du 13 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02658
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Arrêté du 3 février 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs

NOR : MAEF0310004A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 février 2003, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Bénin est retirée à l'association « Lumière des Enfants » sise, 1, chemin de Crech-an-Taro, Beg Léguer, 22300 Lannion, à sa demande.