J.O. 37 du 13 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02670

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Décret du 10 février 2003 portant nomination au comité des finances locales


NOR : INTB0300024D



Par décret en date du 10 février 2003, M. Ronald Davies, chargé de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales en remplacement de M. Patrick Lansman, appelé à d'autres fonctions.