J.O. 36 du 12 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0300360V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 31 janvier au 6 février 2003 :
I. - OUVRAGES
De la citoyenneté locale
Institut français des relations internationales
Sous la direction de Rémy Leveau, Catherine Wihtol de Wenden,
Khadija Mohsen-Finan
Si le débat sur la citoyenneté locale des populations immigrées et issues de l'immigration a près de trente ans, la dimension locale de la citoyenneté est apparue avec l'enracinement dans les banlieues de nouveaux acteurs issus du monde périurbain. Les rôles qu'ils investissent font du local une nouvelle identité constituée de valeurs républicaines, d'ethnicité et d'islam. De son côté, l'Etat, pour endiguer les violences urbaines, mène une politique de l'intégration largement territorialisée, mettant le quartier au centre de la politique de la ville et, dans le même temps, déléguant aux associations une partie de ses compétences, chez lesquelles discours républicain et pratiques communautaires coexistent. Un mélange d'éthnicité républicaine et de religiosité en résulte, s'exprimant, entre autres, dans la dimension locale de la citoyenneté, avec des aspects nouveaux comme l'expression d'une citoyenneté croyante, véhiculée par les nouveaux prédicateurs qui tentent de concilier fidélité à l'islam et engagement citoyen, ou encore le rôle des médias dans la construction des communautés musulmanes dans l'immigration et les processus d'identification autour de la citoyenneté locale.
2003, IFRI, collection « Travaux et recherches de l'IFRI », 164 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-86592-142-5. - Gencod : 9 782865 921423.
Précédemment parus sur ces thèmes
Nouvelles citoyennetés :
réfugiés et sans-papiers dans l'espace européen
Institut français des relations internationales
Rémy Leveau, Khadija Mohsen-Finan,
Catherine Wihtol de Wenden
2001, IFRI, collection « Travaux et recherches de l'IFRI », 204 p. - 14,94 EUR. - ISBN : 2-86592-111-5.
L'Islam en France et en Allemagne
Identités et citoyennetés
Rémy Leveau, Khadija Mohsen Finan
Catherine Wihtol de Wenden
2001, la Documentation française, collection « Les études de la Documentation française », série : « Société », 152 p. - 12,50 EUR. - ISBN : 2-11-004948-0.
Les finances des départements 2000
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
Etabli à partir des comptes administratifs départementaux, ce document présente une analyse de la situation financière des départements français à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Le lecteur y trouvera donc des informations sur les masses budgétaires et leur équilibre, ainsi que sur le financement des missions correspondant aux principales compétences dévolues aux conseils généraux. Cet ouvrage constitue en outre un recueil de données départementales : la situation et l'évolution annuelles des finances de chaque département s'y trouvent décrites au sein d'une fiche signalétique individuelle ; cette fiche regroupe notamment les onze ratios prévus par l'article L. 3313-1 du code général des collectivités territoriales.
2003, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, collection « Statistiques et finances locales », 184 p. - 18,29 EUR. - ISBN : 2-11-093974-5. - Gencod : 9782110 939746.
MédiaSIG
Les 7 000 noms de la presse et de la communication
29e édition
Premier ministre
Service d'information du Gouvernement
MédiaSIG propose un vaste panorama des médias en France ainsi qu'un aperçu de l'univers de la communication institutionnelle. MédiasSIG tend à faciliter au quotidien les contacts avec les médias mais également avec l'information gouvernementale ou administrative.
Pour l'édition 2003, outre la mise à jour du contenu éditorial, on trouvera :
- de nouveaux titres de la presse écrite nationale ou régionale ;
- l'entrée de nouveaux médias dans l'audiovisuel, notamment des chaînes thématiques ainsi que de nombreuses télévisions de proximité ;
- une sélection accrue d'agences de presse ;
- un secteur international réorganisé et enrichi ;
- une information toujours plus développée, hiérarchisée avec la mention de nombreuses coordonnées directes.
Un index des organismes, patronymes et toponymes complète ce volume.
2003, la Documentation française, 489 p. - 38 EUR. - ISBN : 2-11-0939575. - Gencod : 9 782110 939579.
Les mobilités professionnelles :
de l'instabilité dans l'emploi à la gestion des trajectoires
Commissariat général du Plan
Jean-François Germe
Sylvie Monchatre, François Pottier
Les vies professionnelles sont désormais marquées par de plus grandes mobilités professionnelles. Cette étude souligne combien leur accroissement est de plus en plus lié à une déstabilisation de l'emploi et constituent en fait le révélateur de fortes inégalités en touchant les moins qualifiés. Elles s'accompagnent également d'une diversification croissante des trajectoires professionnelles selon des caractéristiques individuelles. Les besoins de recrutement qui se dessinent dans les années à venir pourraient pourtant ouvrir des perspectives d'amélioration. Trois pistes sont suggérées dans ce sens : la formation tout au long de la vie comme support d'accompagnement de mobilités, une dynamisation des mobilités promotionnelles pour limiter les tensions qui risquent de peser sur le système éducatif, la recherche d'un accompagnement et d'une meilleure utilisation des périodes de transition entre les emplois.
2003, la Documentation française, collection « Qualifications et prospective », série : Données, 127 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005339-9. - Gencod : 9 782110053398.
Recherche sur l'animal et santé de l'homme
Comité national d'évaluation de la recherche
Cette étude sur les relations entre l'animal comme objet de recherche et la santé de l'homme se situe au point de rencontre de deux problématiques qui éclairent de façon singulière la dynamique des sciences du vivant : la première fait état du rôle de l'animal comme modèle expérimental et cognitif ; la seconde envisage l'animal comme vecteur potentiel de maladies transmissibles à l'homme dont les implications sociales sont d'autant plus fortes que certaines de ces maladies se propagent par l'intermédiaire de la chaîne alimentaire. Aussi, l'évaluation que propose le CNER dans le présent ouvrage procède-t-elle à l'exploration de ces deux voies.
Restent les préoccupations visant à la protection de l'animal d'expérience - objet depuis plus de quinze ans d'un strict encadrement législatif et réglementaire - et auquel l'Europe a apporté une impulsion décisive. La politique nationale en matière d'expérimentation animale prend en compte ces deux aspects, dont les effets sont évalués par le CNER.
Une seconde voie relève de la confrontation entre la démarche scientifique et les problèmes sensibles de risque et de sécurité sanitaires. Une approche synthétique des zoonoses (maladies infectieuses des animaux transmissibles à l'homme), d'une part, une réflexion sur les enseignements de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, d'autre part, mettent en lumière les points de passage nécessaires entre une problématique sanitaire et les fonctions de veille et d'expertise scientifiques : de grands enjeux pour la recherche sur le vivant.
Les annexes comportent les éléments méthodologiques de l'enquête, différents textes législatifs et réglementaires français et européens, les repères chronologiques 1986-2001 sur la crise de la « vache folle ».
2003, la Documentation française, 304 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005317-8. - Gencod : 9 782110053176.
Ouvrages de l'IFRI
Réactions et réponses à la mondialisation
Reactions and responses to globalization
Vol 5. - Les mutations du capitalisme en France :
le rôle de la finance
Institut français des relations internationales
Dominique Plihon
Cette étude montre comment la France a connu depuis le début des années quatre-vingt de profondes mutations économiques qui sont parmi les plus importantes au sein des pays de l'Union européenne. Le capitalisme dirigé des Trente glorieuses a progressivement fait place à un nouveau capitalisme libéralisé, internationalisé et dominé par la finance. Deux séries de réformes menées par les pouvoirs publics ont joué un rôle moteur dans cette grande transformation : la libéralisation et la modernisation du système financier par la création d'un vaste marché unifié des capitaux et la politique de privatisation massive des secteurs industriel et financier. La géographie du capital des grandes entreprises a été bouleversée avec la montée en puissance des investisseurs institutionnels, notamment anglo-saxons. Le patronat et les pouvoirs publics ont adopté des règles de gouvernance d'entreprise qui consacrent les rôles désormais centraux de la logique actionnariale et de la finance internationale. Cette étude montre toutefois que, s'ils subissent une influence indéniable du modèle anglo-saxon, les capitalismes français et d'Europe continentale devraient garder certaines spécificités liées à leur histoire, leurs institutions et leurs modes de régulation politique et sociale.
Un résumé en anglais de ce texte se trouve en fin de volume.
2003, IFRI, 71 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-86592-141-7. - Gencod : 9 782865 921416.
La France, l'Allemagne et l'Europe
Perspective (1)
Institut français des relations internationales
Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik e. V. (DGAP)
Sous la direction de Thierry de Montbrial et Karl Kaiser
L'IFRI et la DGAP ont mené une étude en commun afin d'examiner tous les domaines dans lesquels la France et l'Allemagne, partant d'approches différentes, devraient concevoir des propositions communes susceptibles d'entraîner leurs partenaires : l'avenir institutionnel, le financement de l'Union, la « gouvernance économique », la défense et la réflexion sur les frontières de l'Europe. Alors que les deux pays célèbrent en 2003 le 40e anniversaire du traité de l'Elysée, de nouveaux compromis et initiatives communes destinés à faire avancer les grands dossiers européens sont en cours d'élaboration.
2003, IFRI, collection « Les notes de l'IFRI », no 53, 55 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-86592-143-3. - Gencod : 9 782865 921430.
II. - REVUES
Les Cahiers de la sécurité intérieure
Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Connaître la police
Grands textes de la recherche anglo-saxonne
Sous la direction de Jean-Paul Brodeur
et Dominique Monjardet
Le choix d'un numéro hors série des Cahiers couronne la parution du 50e numéro.
Ce sont des travaux plus directement inspirés par les sciences sociales qui constituent l'essentiel du matériel ici présenté. Que ce soient des textes théoriques brillants, qu'ils constituent des avancées empiriques majeures ou qu'ils balisent des sous-champs de recherche restés encore fort peu explorés en France, ce sont des textes inédits qui sont ici présentés.
Avant-propos.
Introduction.
Les pionniers :
Les racines de l'éthique policière ;
De la faculté d'user de la force comme fondement du rôle de la police.
Les grandes études de terrain :
L'organisation sociale des arrestations ;
Violences policières, réponses à des questions clefs ;
Comment devient-on policier ?
Les policiers sont-ils impartiaux ?
Mise en cause des stratégies policières :
L'expérience de Kansas City sur la patrouille préventive ;
Les vitres cassées ;
Améliorer les politiques de sécurité. Une approche par les problèmes ;
L'impact de la police de proximité dans les quartiers.
Au-delà de la patrouille :
Les enquêteurs. Les types d'enquête ;
Le jeu des « Stups ». L'organisation policière comme miroir social ;
Rand, le principe hérétique. Les conclusions de PW Greenwood sur l'enquête criminelle ;
La société de sécurité maximale ;
Du panoptique à « Disney World ». Permanence et évolution de la discipline.
En guise de conclusion.
Bibliographie générale.
Index des sources bibliographiques.
« Les Cahiers de la sécurité intérieure », hors-série 2003, 463 p. - 16,77 EUR. - ISBN : 2-11-092846-8. - Gencod : 3 455280 612028.
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Dossier du mois :
Quels transports pour l'Europe élargie ?
Avant-propos :
Réseaux de transport pour l'est de l'Europe. Les financements internationaux et de l'Union européenne (Michel Gaspard) ;
Chemins de fer en mutation dans l'Europe médiane (Antoine Kunth).
Carte :
Les dix corridors paneuropéens de transport établis à Helsinki (juin 1997) ;
Projets tchèques pour les transports. Comment s'intégrer aux flux transcontinentaux ? (Jaroslav Blaha).
Annexe :
Statistiques de transports en République tchèque et dans les PECO.
Articles et documents :
Le logement en Russie (Michèle Kahn) ;
Mouvements de jeunes en Ukraine. Enfants de l'indépendance ou génération trahie ? (Annie Daubenton).
Portrait :
Michelin en Roumanie. Une opération réussie (Edith Lhomel).
Repères :
L'Est et l'Union européenne. Octobre 2002 (Laurent Rucker).
Entendu et lu.
Revue des revues.
Revue des livres.
Résumés/Abstracts.
« Le Courrier des pays de l'Est », no 1029, octobre 2002, 71 p., cartes, sch. - 12 EUR. - ISSN : 0590-0239. - Gencod : 3 303330 210291.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
UE. - Conseil européen. - Copenhague. - Elargissement :
Groupe de Laeken : déclaration des chefs d'Etat candidats (Varsovie, 15 novembre 2002) ;
Commission européenne : discours du président Romano Prodi (Bruxelles, 5 décembre 2002).
Conseil européen de Copenhague :
Conclusions et annexes :
Annexe I. - Questions budgétaires et financières ;
Annexe II. - Déclaration du Conseil ;
Annexe III. - Déclaration du Conseil sur le Moyen-Orient ;
Annexe IV. - Déclaration du Conseil sur l'Iraq (Copenhague, 12-13 décembre 2002).
Iraq. - Humanitaire. - ONU :
Résolution 1447 du Conseil de sécurité (New York, 4 décembre 2002).
Colombie/France :
Visite du ministre des affaires étrangères à Bogota :
Discours du ministre des affaires étrangères Dominique de Villepin (Bogota, 29 novembre 2002).
Mexique/Espagne :
Visite du roi d'Espagne à Mexico :
Discours du roi Juan Carlos devant le Congrès (Mexico, 18 novembre 2002).
Italie/Espagne. - Convention sur l'avenir de l'Europe :
Sommet italo-espagnol :
Conclusions (Rome, 28 novembre 2002).
France/Allemagne. - Traité de l'Elysée :
Appel du Président Jacques Chirac et du Chancelier Gerhard Schröder (Paris, 12 décembre 2002).
Grande-Bretagne :
Discours du Trône prononcé par la reine Elizabeth II (Londres, 13 novembre 2002).
Afghanistan. - Reconstruction. - Allemagne :
Conférence de Bonn sur la reconstruction de l'Afghanistan :
Discours du ministre des affaires étrangères Joschka Fischer lors de l'ouverture de la 2e conférence sur la reconstruction de l'Afghanistan (Bonn, 2 décembre 2002).
Burundi. - Cessez-le-feu :
Accord (Arusha, 2 décembre 2002).
Communauté des démocraties :
2e conférence :
Déclaration (Séoul, 12 novembre 2002).
Initiative adriatique et ionienne :
Réunion ministérielle informelle de l'IAI :
Communiqué final (Trieste, 29 octobre 2002).
Finances. - Groupe des 20 :
4e réunion du G 20 :
Communiqué de Delhi (Delhi, 23 novembre 2002).
Groupe de Cairns. - Agriculture :
24e réunion ministérielle :
Communiqué ministériel (Santa Cruz, 18-21 octobre 2002).
« Documents d'actualité internationale », no 3, 1er février 2003, 26 p. - 3 EUR. - Gencod : 3 30331 303039.
Economie internationale
Centre d'études prospectives
et d'informations internationales
Politiques commerciales
Etude coordonnée par Lionel Fontagné et Thierry Mayer
Mesure de la protection et de ses coûts :
Niveau et coût du protectionnisme européen ;
MAcMaps : une mesure bilatérale et désagrégée de l'accès au marché ;
Commentaire sur l'actualité de Patrick A. Messerlin ;
Réponse au commentaire d'Antoine Bouët et commentaire sur l'article de Bouët (et alii) ;
Réponse au commentaire de Patrick A. Messerlin ;
MIRAGE, un modèle d'équilibre général calculable pour l'évaluation des politiques commerciales.
Autres politiques publiques affectant les échanges :
L'économie politique des négociations commerciales : le cas des normes techniques ;
Achats publics et spécialisation internationale : l'effet d'entraînement.
Effets-frontières :
Effets-frontières entre les pays de l'Union européenne : le poids des politiques d'achats publics ;
Biais domestique et concurrence des processus d'intégration dans les échanges de l'Europe du Sud-Est ;
Exchange rate volatility as a Barrier to trade: new methodologies and recent evidence.
Discrimination :
La discrimination commerciale révélée comme mesure désagrégée de l'accès au marché ;
L'accès des exportations du Mercosur au Marché unique dans la perspective d'un accord de libre-échange ;
L'ALENA est-il discriminatoire à l'encontre des exportations européennes au Mexique ?
Résumés en anglais.
Les auteurs.
Publications récentes du CEPII.
« Economie internationale », no 89-90, 1er-2e trimestre 2002, 345 p. - 18,50 EUR. - Gencod : 3 303336 700895.
Problèmes économiques
Les articles de référence pour comprendre l'économie
La Documentation française
Diplôme et insertion sur le marché du travail :
Approches socioprofessionnelle et salariale du déclassement ;
Un accès à l'emploi toujours difficile pour les jeunes issus de l'immigration.
Politique de l'emploi :
L'insertion par l'activité économique dans le secteur marchand en 2001.
Capital humain :
La valorisation du capital humain.
Formation professionnelle :
Les nouveaux marchés de la formation continue.
« Problèmes économiques », no 2795, mercredi 5 février 2002, 32 p. - 3 EUR. - Gencod : 3 303332 027958.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie : Textes officiels.
Textes in extenso.
Relevés.
Journal officiel des Communautés européennes.
Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
Site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Deuxième partie : Doctrine.
Comptes rendus de doctrine.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie : Jurisprudence :
- brevets d'invention ;
- marques ;
- dessins et modèles ;
- logiciels ;
- concurrence déloyale.
Quatrième partie :
Actualité et informations :
Bibliographie ;
PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 756, 15 janvier 2003, 60 p. - 7,60 EUR. - Gencod : 3 303332 307562.
En supplément à ce numéro, les tables annuelles de l'année 2001.