J.O. 36 du 12 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine
NOR : MENS0300091A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'ordonnance royale du 20 décembre 1820 modifiée relative à l'académie de médecine ;
Vu la décision du 29 janvier 1947 par laquelle l'académie de médecine prend le titre d'« Académie nationale de médecine » ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine ;
Sur proposition de l'Académie nationale de médecine,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 4 du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine entreront en vigueur au 1er avril 2003. Jusqu'à cette date, les membres correspondants sont recrutés sans condition d'âge et l'honorariat est attribué à l'âge de soixante-quinze ans. »Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur et le président de l'Académie nationale de médecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil