J.O. 36 du 12 février 2003
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Arrêté du 28 janvier 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MCCB0300083A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'école d'architecture de Paris-La Villette, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 9, rue Barbanègre, à Paris (19e), cadastré section BI no 18, d'une superficie totale de 5 116 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-02357 à la rubrique « écoles d'architecture ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 3, rue de Valois, 75001 Paris.