J.O. 35 du 11 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02522

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Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

NOR : SANA0320291A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 janvier 2003 :

Est nommé membre de la commission centrale d'aide sociale :

Me Didier Frojer, notaire.

Sont nommés rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale :

Mme Rachel Becuwe-Jacquinet ;

Mlle Nayirie Ossou.