Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

J.O. 35 du 11 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02560
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Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECT0300011V

Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 2002, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public ECOFOR (Ecosystèmes forestiers) est approuvée.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé ECOFOR (Ecosystèmes forestiers) est constitué entre :

- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

- le Centre national de la recherche scientifique ;

- l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

- l'Institut national de la recherche agronomique ;

- l'Institut de recherche pour le développement ;

- l'Office national des forêts.

Objet

L'objet du groupement est de promouvoir un développement significatif et coordonné des actions de recherche fondamentale et appliquée consacrées à la connaissance des écosystèmes forestiers tempérés, méditerranéens et tropicaux, de leur dynamique, de leur fonctionnement ainsi que de leur évolution ou de leur transformation sous l'influence des facteurs naturels et anthropiques.

Siège

Le siège du groupement est fixé au 19, avenue du Maine, Paris (15e).

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de dix ans à compter du 27 février 2003.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.