Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2002 modifié fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

J.O. 35 du 11 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02509
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Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2002 modifié fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

NOR : MENJ0300223A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2001, modifié par l'arrêté du 14 juin 2002, fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministre chargé de la jeunesse et des sports bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2002 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministre chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2002 susvisé est complété comme suit :

« A compter du 1er janvier 2003 et jusqu'au 15 mai 2003 est prorogée l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs, conférée au 24 juin 2002 et jusqu'au 31 décembre 2002 à l'association suivante :

« Association des Scouts de France (SDF). »

Article 2

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy