J.O. 35 du 11 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02523

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Arrêté du 4 février 2003 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK0300073A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2003, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice :

Membre suppléant (premier suppléant) : M. Zennou (Maxime), en remplacement de M. Colinet (Denis), démissionnaire.