Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

J.O. 35 du 11 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02519
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Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

NOR : LBLB0300001A

Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 27 janvier 2003, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique : M. Pierre-André Perissol, titulaire, M. Rolland Bizaillon, suppléant, en qualité de représentants de l'Association des régions de France ; M. Jean-Louis Lorrain, titulaire, M. Philippe Adnot, suppléant, en qualité de représentants de l'Assemblée des départements de France ; M. Jean-Paul Planchou, titulaire, M. Michel Allex, suppléant, en qualité de représentants de l'Association des maires de France ; M. Pierre Bodineau, titulaire, M. Marcel Cazale, suppléant, en qualité de représentants de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France.