J.O. 34 du 9 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02478
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 6 février 2003 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0310012D
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Michel Ducros, administrateur civil hors classe, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Michel Ducros effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.