Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

J.O. 33 du 8 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02438
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Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

NOR : MCCE0300076A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2003, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, en qualité de représentants du ministre chargé de l'architecture :

Mme Anne-Marie Cousin, titulaire ;

M. Olivier Mourareau, suppléant.