J.O. 32 du 7 février 2003
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Décret du 4 février 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
NOR : MENP0300142D
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2003, M. Francis Eustache, professeur des universités, détaché dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, est intégré dans ledit corps et affecté à l'Ecole pratique des hautes études à compter du 1er janvier 2003.