Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale

J.O. 32 du 7 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale

NOR : BUDD0370000A

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu l'article 572 du code général des impôts ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé est complété des tableaux ci-joints en annexe.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 janvier 2003.

Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin

A N N E X E

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n° 32 du 07/02/2003 page 2327 à 2329