J.O. 31 du 6 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0320269V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 janvier 2003, la Mutuelle des étudiants de Provence, dite MEP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782814826, dont le siège social se situe à Marseille (8e), 452-456, avenue du Prado, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.