J.O. 31 du 6 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0320268V


Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 27 janvier 2003, la mutuelle Bayer Cropscience SA et filiales, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442659595, dont le siège social se situe à Lyon (9e), 55, rue Cassin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.