J.O. 31 du 6 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0300307V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :

libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.

La Documentation française a mis en vente du 24 au 30 janvier 2003 :


I. - OUVRAGES

L'Action internationale des collectivités locales

Engagement citoyen et mondialisation

Troisièmes assises de la coopération décentralisée

Ministère des affaires étrangères

Direction générale de la coopération internationale

et du développement


Dix ans après la loi autorisant les collectivités locales françaises à mener des opérations internationales, près de 700 personnes se sont réunies à l'Institut du monde arabe les 26 et 27 novembre 2001. Les actes publiés dans ce volume rendent compte de ces rencontres où responsables politiques et administratifs, élus, fonctionnaires, membres d'associations et d'ONG dressent un bilan à la fois critique et positif de la coopération décentralisée. La décennie qui s'ouvre, marquée par l'élargissement de l'Europe, le poids croissant des villes, une généralisation de la décentralisation, doit permettre à la coopération décentralisée de jouer un rôle majeur. Elle est aussi le lieu d'un engagement citoyen pour une mondialisation maîtrisée.

2003, la Documentation française, 494 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005165-5. - Gencod : 9 782110 051653.


L'Année francophone internationale 2003

Le point sur l'espace francophone


Cet ouvrage propose un panorama de l'actualité politique, économique et culturelle d'une centaine de pays et régions dans le monde. Il relate ainsi les événements phares et l'activité des institutions et des associations francophones. Quarante pages de bibliographies annuellement renouvelées, un répertoire de deux cents adresses et nombre de tableaux synoptiques, cartes, graphiques, tableaux et photographies complètent ce bilan unique de la francophonie internationale.

2003, Année francophone internationale, 424 p. cartes dont une en quadrichromie : 40 x 60 cm. - 15 EUR. - ISBN : 2-922876-02-0. - Gencod : 9 782922 876024.


Bilan de la vie associative 2000-2002

Conseil national de la vie associative


Le bilan d'activité 2000-2002, comme pour chacune des productions antérieures, présente une analyse complète des créations d'associations et permet d'en suivre l'évolution tant sectorielle que géographique. Celle-ci est complétée par une approche socio-économique du monde associatif à partir des dernières enquêtes, donnant ainsi des éléments sur le poids économique des associations ainsi que sur l'image qu'en ont les Français. Ce travail constitue un outil précieux pour les chercheurs comme pour tous ceux qui veulent connaître la réalité chiffrée de la vie associative.

2003, la Documentation française, 303 p., cartes, sch. - 21 EUR. - ISBN : 2-11-05166-3. - Gencod : 9 782110 051660.


Concertation, décision et environnement

Regards croisés

Actes du séminaire trimestriel

« Concertation, décision et environnement »

Sous la direction de Raphaël Billé, Laurent Mermet

Martine Berlan-Darqué

Ministère de l'écologie et du développement durable


On assiste au développement, dans le domaine de l'environnement comme plus généralement dans l'espace public, de dispositifs de décision faisant appel à la négociation, à la participation, à la médiation et à la concertation. Les innovations concernent la plupart des domaines et portent sur des niveaux de décision allant du national au local, à l'initiative d'organismes publics ou d'opérateurs privés. L'objectif du programme de recherche intitulé « Concertation, décision et environnement » (CDE) est de mobiliser un large éventail de disciplines des sciences sociales sur l'étude de ces nouvelles pratiques.

Le séminaire trimestriel d'animation de ce programme a un triple objectif : 1° permettre des débats de fond entre chercheurs de disciplines diverses sur les travaux menés au sujet des questions soulevées par le programme ; 2° favoriser les échanges d'idées et d'expériences entre chercheurs et praticiens ; 3° permettre à de jeunes chercheurs et à des équipes nouvelles de s'intégrer au réseau de recherche que le programme ambitionne de constituer et de renforcer. Cet ouvrage réunit les actes détaillés des premières séances du séminaire.

2003, la Documentation française, collection « L'environnement en débat », 223 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005280-5. - Gencod : 9 782110052803.


Développement des territoires

Quels outils financiers pour le partenariat public-privé ?

Caisse des dépôts et consignations


On observe l'émergence de nouvelles missions d'intérêt général (développement durable des territoires, renouvellement urbain...) qui dépassent le cadre des missions traditionnelles des services publics locaux. Pour atteindre le niveau des investissements indispensables afin de répondre à ces nouveaux besoins, les collectivités territoriales doivent recourir au financement privé. Le partenariat public-privé est donc la modalité privilégiée de financement de ces nouvelles missions. De plus, le contexte européen impose de nouvelles règles du jeu qui concernent le respect des principes de la concurrence. Les montages de ces partenariats diffèrent selon les législations et la tradition de l'action publique des pays, mais partout apparaît une forte tendance au développement des mécanismes de project financing. Cette étude permet de rendre compte d'un certain nombre d'expériences en Europe tout en ouvrant des pistes de réflexion pour la France.

2003, la Documentation française, collection « Les Entretiens de la Caisse des dépôts », 154 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005318-6. - Gencod : 9 782110 053183.


Le Tourisme des jeunes

Conseil national du tourisme

François Soulage

Edith Arnoult-Brill


Malgré l'absence d'informations précises sur le tourisme des jeunes, ce rapport a pour ambition de présenter, d'une part, les caractéristiques de l'offre destinée aux jeunes de 14 à 25 ans, qu'elle soit associative ou marchande, d'autre part, de mettre en évidence les pratiques et l'évolution des comportements et attentes des jeunes, en analysant la réponse des différents acteurs de ce marché à ces changements - accès à l'information et influence des nouvelles technologies notamment.

En outre, le rapport détermine ce qui favorise et ce qui freine le départ en vacances des jeunes, réglementation, information... Enfin, le rapporteur formule une série de recommandations et de propositions nécessaires pour améliorer la connaissance de ce marché et faciliter ainsi la mobilité des jeunes.

2003, Conseil national du tourisme, 56 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-094041-7. - Gencod : 9782110940414.


Principes de l'histoire de la protection sociale

Comité d'histoire de la sécurité sociale

Guy Thuillier


Comment décrire les principes de l'histoire de la protection sociale ? Comment fixer les règles du jeu ? Comment faire la part des choses ordinaires de la vie, du probable, du clandestin ? Comment évoquer les risques d'erreur ? Que sera cette histoire en 2050 ? Quels conseils donner aux jeunes chercheurs ? Guy Thuillier nous invite à parcourir avec lui d'autres pistes encore révélant au fur et à mesure la richesse et la complexité de cette démarche.

2003, Association pour l'étude de la sécurité sociale, 125 p., - 8 EUR. - ISBN : 2-905882-53-0. - Gencod : 9 782905 882530.


Ouvrages du Conseil de l'Europe

Droits sociaux fondamentaux

Jurisprudence de la Charte sociale européenne

Lénia Samuel


2003, Conseil de l'Europe, 515 p. - 28 EUR. - ISBN : 92-871-4931-3. - Gencod : 9 789287 149312.


Ethique et médecine des catastrophes

La médecine des catastrophes face au droit international,

à l'éthique et aux morales

Fédération européenne des réseaux scientifiques

Réseau européen de coopération scientifique

« Médecine et droits de l'homme »


2003, Conseil de l'Europe, 421 p. - 36 EUR. - ISBN : 92-871-4881-3. - Gencod : 9 789287 148810.


Evolution démographique récente en Europe 2002


2003, Conseil de l'Europe, 123 p. - 23 EUR. - ISBN : 92-871-5076-1. - Gencod : 9 789287 150769.


Documents d'actualité internationale

Ministère des affaires étrangères


Organisation du traité de l'Atlantique Nord. - Elargissement. - Iraq. - OTAN/Russie. - CPEA. - UE (politique européenne de sécurité et de défense, PESD).

Allemagne/France : propositions pour la Convention européenne (Prague, 21 novembre 2002). Sommet des chefs d'Etat de l'OTAN : déclarations : de Prague, sur l'Iraq (Prague, 21 novembre 2002).

Conseil OTAN/Russie : déclaration du secrétaire général Lord Robertson (Prague, 22 novembre 2002).

Conseil de partenariat euro-atlantique : compte rendu (Prague, 22 novembre 2002).

France/ONU : visite du secrétaire général de l'ONU : conférence de presse du Président Jacques Chirac et du secrétaire général Kofi Annan (Paris, 25 novembre 2002).

Chypre-ONU : déclaration du secrétaire général Kofi Annan sur le document de règlement global du problème de Chypre (New York, 11 novembre 2002).

Espagne/France : sommet franco-espagnol : conférence de presse du Président Jacques Chirac et du Président du gouvernement José Maria Aznar (Malaga, 26 novembre 2002).

UE. - France. - Elargissement. - Pays méditerranéens. - Europe. - Dimension septentrionale : discours sur l'Europe du ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin (Marseille, 2 décembre 2002).

Commission européenne : discours du président Romano Prodi sur la Méditerranée (Louvain, 26 novembre 2002).

Conférence ministérielle sur la dimension septentrionale : communiqué de presse (Luxembourg, 22 octobre 2002).

Russie/Etats-Unis : sommet Russie/Etats-Unis : déclarations : sur l'Iraq, sur le dialogue énergétique (Bruxelles, 21 novembre 2002).

Colombie/Venezuela : visite du Président vénézuélien : conférence de presse des Présidents Hugo Chavez et Alvaro Uribe. - Extraits (Santa Maria, 13 novembre 2002).

Ibéroaméricain : 12e sommet ibéroaméricain : déclaration de Bávaro (Bávaro, 15-16 novembre 2002).

Espagne/Iran : visite du Président iranien : conférence de presse du Président Mohammad Khatami et du Président du gouvernement José Maria Aznar (Madrid, 29 octobre 2002).

Maroc. - Politique générale : programme du Gouvernement présenté par le Premier ministre, Driss Jettou (Rabat, 21 novembre 2002).

Chine. - Parti communiste : 16e congrès du PCC : résolution et extraits des statuts (Pékin, 14 novembre 2002).

Forum social européen : réunion de Florence : appels des mouvements sociaux européens contre la guerre, Iraq (Florence, 12 novembre 2002).

« Documents d'actualité internationale », no 2, 15 janvier 2002, 46 p. - 3 EUR. - ISSN : 0338-4454. - Gencod : 3 303331 303022.


Economie et prévision

Ministère de l'économie,

des finances et de l'industrie


Ce dossier est consacré à la présentation d'un ensemble d'études de comptabilité générationnelle. Certaines sont disponibles depuis plusieurs années sous forme préliminaire de documents de travail ou ont déjà fait l'objet de publications connexes. Qu'elles soient ici réunies se justifie, tant par l'apport méthodologique d'une comparaison synthétique des modes de calcul et des résultats obtenus que par l'actualité toujours renouvelée des discussions sur la viabilité de la politique budgétaire et sociale, en France et ailleurs dans le monde.

Résumés en français et en anglais.

« Economie et prévision », no 154, avril-juin 2002-2003, 212 p. - 11,50 EUR. - ISSN : 0249-4744. - Sans Gencod.


Histoire de l'art

Association des professeurs d'archéologie

et d'histoire de l'art des universités (APAHAU)

Voyages


Perspectives :

L'art colonial, entre orientalisme art primitif. Recherche d'une définition ;

Voyages en Italie des artistes du Nord (1500-1800).

Méthode :

Les voyages d'artistes français en Italie au xviiie siècle : bilan des études récentes et perspectives de recherche.

Etudes :

Pausanias, voyageur et critique d'art ;

Représenter l'altérité politique. Titres et attributs des souverains musulmans dans les textes et les images de croisade ;

Les sculptures amérindiennes en Normandie dans la première moitié du xvie siècle. Les illustrations de l'Insulinde dans l'Histoire générale des voyages, de l'abbé Prévost (1746-1759) : vérité et ressemblance ;

L'enjeu politique et religieux des modes de représentation dans les Mémoires concernant les Chinois (1776-1791) ;

Alexandre Bida : un Orient en noir et blanc ;

Retour d'Afrique, portrait d'explorateur : autour de l'expérience d'Henry Morton Stanley ;

André Joubin à Constantinople : un chargé de mission au Musée impérial ottoman (1893-1894) ;

Instruire et séduire : la propagande visuelle de la mission Citroën Centre Afrique (1924-1925).

Varia :

Fujita Tsuguji, Ce qu'il faut savoir sur la réalisation des tableaux de guerre. Traduction annotée.

Documents :

Un dessin de Noël Coypel pour Hercule assommant Cacus : une contribution attestée ;

Le livre de raison de don Joseph de Cagarriga : un témoignage sur l'orfèvrerie barcelonaise en Roussillon au xviie siècle ;

Un document rare : le livre des comptes du retable des saintes Eulalie et Julie de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste de Perpignan (1675-1686).

Informations :

Résumés en anglais ;

Auteurs ayant participé à ce numéro ;

Recommandations aux auteurs ;

Thèmes et sommaires des précédents numéros.

« Histoire de l'art », no 51, novembre 2002, 183 p. - 30 EUR. - ISBN : 2-909196-28-3. - Gencod : 9 782909 196282.


Problèmes économiques

La Documentation française

Pays d'Europe centrale et orientale


Elargissement :

Quelle convergence pour les futurs nouveaux membres de l'UE ?

Les PECO et l'adhésion à l'Union monétaire ;

Acquis social, acquis communautaire ? La solidarité à l'épreuve de l'élargissement.

Russie :

La réforme fiscale russe ;

L'institutionnalisation de l'économie souterraine.

Allemagne :

Nouveaux Länder : une trajectoire singulière entre l'Est et l'Ouest de l'Europe.

« Problèmes économiques », no 2794, mercredi 29 janvier 2003, 32 p. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304. - Gencod : 3 303332 027941.

En supplément à ce numéro : l'index 2002 des numéros 2742 à 2789.


Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

Travail et santé

Dossier réalisé par Annie Thébaud-Mony


Les atteintes à la santé d'origine professionnelle sont devenues une question sociale majeure dès le xixe siècle. La plupart des pays industrialisés ont alors réglementé progressivement la protection de la santé des travailleurs et l'indemnisation des victimes.

En France, des étapes importantes sont marquées par les lois sur l'inspection du travail, les accidents du travail et les maladies professionnelles au tournant du xxe siècle. Dans une période plus récente, les lois Auroux (1982) ont modifié le droit du travail notamment en élargissant les missions des comités d'hygiène et de sécurité ainsi que les droits des salariés sur leurs conditions de travail.

Cependant, ni le renforcement de la législation ni l'avancée des connaissances scientifiques n'apparaissent comme un levier suffisant pour réduire au maximum les risques en milieu professionnel. Les enquêtes menées régulièrement, aux niveaux européen et français, font en effet état d'une augmentation de certains types d'atteintes à la santé depuis vingt ans.

La protection des salariés est fragilisée par le développement de situations de précarité et par les effets de la sous-traitance. On voit augmenter les nouvelles pathologies (TMS, troubles psychologiques dus au harcèlement...) liées à l'intensification du travail et à l'accroissement des exigences. Malgré les obligations de prévention, notamment réaffirmées par la directive européenne de 1989, le renforcement de la sécurité est parfois insuffisant. En témoigne l'affaire de l'amiante, à l'occasion de laquelle a été affirmée la responsabilité des employeurs qui doivent assurer une obligation de résultat en matière de sécurité. Parallèlement le dispositif français de prévention et de réparation (inspection du travail, médecine du travail, système d'indemnisation par l'assurance maladie...) connaît certaines limites qui l'empêchent de remplir pleinement ses fonctions.

« Problèmes politiques et sociaux », no 883, décembre 2002, 120 p. - 9 EUR. - Gencod : 3 303332 108831.


Revue de la concurrence et de la consommation

Ministère de l'économie,

des finances et de l'industrie

La revue en bref


Concurrence :

La consommation transfrontalière : quelle protection pour le consommateur.

Consommation et environnement :

Nouvelles relations entreprises-consommateurs : transparence ou apparence ?

Jurisprudence :

Résumés en anglais et en espagnol.

« Revue de la concurrence et de la consommation », no 130, novembre-décembre 2002, 46 p. - 12,60 EUR. - ISSN : 0220-9896. - Sans Gencod.