J.O. 31 du 6 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 4 février 2003 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement


NOR : MENR0203071D



Par décret du Président de la République en date du 4 février 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Muller, directeur général de l'Institut de recherche pour le développement, l'intéressé étant appelé à d'autres fonctions.