Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

J.O. 31 du 6 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0300078A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2003, le bien culturel Walker Evans, Girl on Fulton Street, New York, 1929, photographie, tirage argentique, inv. 2000.656, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 11 avril 2003 au 15 septembre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Le choix d'Henri Cartier-Bresson » à la fondation Henri-Cartier-Bresson, du 20 avril 2003 au 5 août 2003.