Arrêté du 6 janvier 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

J.O. 31 du 6 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCE0300074A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 2003, est modifié tel qu'il est annexé audit arrêté (1) le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Besançon-Battant/Vauban (Doubs) qui comprend :

- un rapport de présentation et son additif ;

- un règlement ;

- un document graphique.

(1) Le plan de sauvegarde et de mise en valeur modifié pourra être consulté à la préfecture du Doubs, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Besançon.