J.O. 31 du 6 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

NOR : MCCB0300079A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2003, M. Philippe, André, Marie Tourault, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 février 2003.