J.O. 31 du 6 février 2003
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Composition de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
NOR : CJRX0397000K
Après renouvellement des membres de la formation de jugement et de la commission d'instruction élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993 fixant à 3 ans le mandat de ces magistrats) :
Président élu par la Cour de cassation
M. Henri-Claude Le Gall.
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
M. Henri-Claude Le Gall, juge titulaire, président.
M. Dominique Dulin, juge suppléant.
M. Roland Le Roux Cocheril, juge titulaire.
Mme Françoise Quenson, juge suppléant.
Mme Marie-Louise Desgranges, juge titulaire.
M. Bernard Chemin, juge suppléant.
Membres élus par l'Assemblée nationale
M. Francis Hillmeyer, juge titulaire.
M. Georges Fenech, juge suppléant.
M. Thierry Lazaro, juge titulaire.
M. Jean-Marc Nesme, juge suppléant.
M. Philippe Houillon, juge titulaire.
M. Jean-Paul Garraud, juge suppléant.
M. Alain Marsaud, juge titulaire.
M. Xavier de Roux, juge suppléant.
M. Jean-Paul Bacquet, juge titulaire.
M. Tony Dreyfus, juge suppléant.
M. Arnaud Montebourg, juge titulaire.
M. Gilbert Le Bris, juge suppléant.
Membres élus par le Sénat
M. Claude Saunier, juge titulaire.
M. Jean-François Picheral, juge suppléant.
M. Patrice Gelard, juge titulaire.
M. Lucien Lanier, juge suppléant.
M. Michel Dreyfus-Schmidt, juge titulaire.
Mme Josette Durrieu, juge suppléant.
M. José Balarello, juge titulaire.
M. François Trucy, juge suppléant.
M. Jean-Jacques Hyest, juge titulaire.
M. Jean-Marie Poirier, juge suppléant.
M. Hubert Haenel, juge titulaire.
M. René-Georges Laurin, juge suppléant.
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
M. Daniel Farge, président.
M. Henri Blondet, membre titulaire.
M. Michel Anould, membre titulaire.
M. Bernard Le Corroller, membre suppléant.
M. Jean Beyer, membre suppléant.
M. Yves Corneloup, membre suppléant.
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
M. Olivier Renard-Payen, président.
M. Georges Martin, membre titulaire.
M. Hervé Pelletier, membre titulaire.
M. Gilbert Masse de Bombes, membre suppléant.
Membres élus par le Conseil d'Etat
M. Jean Groux, membre titulaire.
M. Gabriel Vught, membre titulaire.
Mme Marie-Eve Aubin, membre suppléant.
Membres élus par la Cour des comptes
M. Bernard Perrin, membre titulaire.
M. Alain Chabrol, membre titulaire.
M. Georges Lescuyer, membre suppléant.
Procureur général
M. Jean-François Burgelin.
Premier avocat général
M. Régis de Gouttes.
Avocat général
M. Louis Di Guardia.
Greffier en chef
Mme Marlène Tardi.
Greffier en chef délégué et secrétaire général
M. Claude Soulier.