J.O. 30 du 5 février 2003
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Arrêté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : VILC0310161A
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Baptiste Marvaud, chef de cabinet du ministre délégué.Article 2
M. Laurent Raverat, précédemment conseiller technique, est nommé chef de cabinet du ministre délégué.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.
Jean-Louis Borloo