J.O. 30 du 5 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué aux affaires européennes et internationales


NOR : SOCG0310115D



Par décret du Président de la République en date du 3 février 2003 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jacques Maire, conseiller des affaires étrangères, en qualité de délégué aux affaires européennes et internationales à compter du 25 novembre 2002.

M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères, est nommé délégué aux affaires européennes et internationales.