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Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

NOR : MENJ0300027A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse,

Arrête :


Article 1


Sont désignés en application du I de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

1. Au titre du 1° :

La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

La directrice des sports ou son représentant ;

Le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;

Le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

Mme Martine Gustin Fall, directrice départementale de la jeunesse et des sports des Yvelines ;

M. Jean-Pierre Sylla, directeur du centre régional d'éducation populaire et de sports de Reims.

2. Au titre du 2° :

Pour le ministre chargé des affaires sociales : le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;

Pour le ministre chargé de l'agriculture : le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

Pour le ministre chargé de la culture : le délégué au développement et à l'action territoriale ou son représentant ;

Pour le ministre chargé de l'éducation : le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

Pour le ministre chargé de l'intérieur : le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

Pour le ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;

Pour le ministre chargé du tourisme : le directeur du tourisme ou son représentant ;

Pour le ministre chargé des transports : le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;

Pour le ministre chargé du travail : le délégué à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

Pour le ministre chargé de la ville : le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain ou son représentant.

Article 2


Est désigné en application du II de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé : un représentant de la Caisse nationale d'allocations familiales.

Article 3


Sont désignés en application du III de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

a) Représentant l'Association des maires de France :

M. Daniel Hoeffel, titulaire ;

M. Jacques Pélissard, suppléant ;

b) Représentant l'Assemblée des départements de France :

M. Jean Puech, titulaire ;

M. Michel Berson, suppléant ;

c) Représentant l'Association des régions de France :

M. Gérard Longuet, titulaire ;

M. Alain Le Vern, suppléant.

Article 4


Sont désignés en application du IV de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

M. Michaël Pinault, titulaire ;

M. Geoffroy de Pierrefont, suppléant ;

Pour la Confédération française de l'encadrement (CGC) :

M. Jean-Jacques Briouze, titulaire ;

M. Roger Flament, suppléant ;

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

M. Claude Raoul, titulaire ;

M. Michel Saissac, suppléant ;

Pour la Confédération générale du travail (CGT) :

Mme Monique Beaussier, titulaire ;

M. Ludovic Bontemps, suppléant ;

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

M. Guy Labi, titulaire ;

M. David Ollivier, suppléant ;

Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

M. Jean-François Chalot, titulaire ;

M. Pierre Delacroix, suppléant ;

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

Mme Christine Azais, titulaire ;

M. Paul Martine, suppléant.

Article 5


Sont désignés en application du V de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

M. Gilbert Diepois, titulaire ;

M. Patrick Brunier, suppléant ;

Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) :

M. Henri Josserand, titulaire ;

Mme Catherine Rajalu, suppléante.

Article 6


Sont désignés en application du VI de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

Pour le Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) :

M. Gérard Alamarguy, titulaire ;

M. Henri Borentin, suppléant ;

Pour l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) :

M. Alain Cordesse, titulaire ;

M. Christian Taillandier, suppléant ;

M. Robert Baron, titulaire ;

M. Eric Forti, suppléant ;

Pour le Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) :

Mme Jeanne Pouyes, titulaire ;

M. Vincent Seguela, suppléant.

Article 7


Sont désignés en application du VII de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :

M. Jean-Jacques Hazan, titulaire ;

Mme Sylvaine Gaechter, suppléant ;

Pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :

Mme Dominique Papin, titulaire ;

M. Philippe Ronce, suppléant ;

Pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) :

M. Jean-Marc Delaye, titulaire ;

M. Michel Savattier, suppléant.

Article 8


Sont désignés en application du VIII de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse :

Pour l'UNSA Education :

Mme Isabelle Becu-Salaun, titulaire ;

Mme Françoise Riss, suppléante ;

M. Gérard Contremoulin, titulaire ;

M. Denis Adam, suppléant ;

Pour la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) :

M. Michel Riquier, titulaire ;

Mme Christel Mouisset, suppléante ;

Pour Education, pluralisme, autogestion, syndicat unitaire de l'éducation populaire, de l'action socioculturelle et sportive (EPA-FSU) :

M. Christian Chenault, titulaire ;

M. Jean-Claude Marque, suppléant ;



b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif :

Pour la CFDT :

M. Jean Roger, titulaire ;

Mme Jocelyne Thomin, suppléante ;

Pour la CGT :

Mme Marion Peyre, titulaire ;

Mme Danièle Quetin, suppléante ;

Pour la CGT-FO :

M. Jean-Michel Barrault, titulaire ;

M. Yann Poyet, suppléant ;

Pour la CFTC :

M. Patrick Ertz, titulaire ;

M. Christian Jean-Jacques, suppléant.

Article 9


Sont désignés en application du IX de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

a) Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) :

M. Jean-Luc Pieuchot, titulaire (Arc-en-Ciel, théâtre Forum Ville) ;

M. Roland Daval, suppléant (Association française des volontaires du progrès) ;

M. Eric Sapin, titulaire (Comité de coordination pour le service civil) ;

M. Fabien Gaulue, suppléant (Anima'Fac) ;

M. Jacques Demeulier, titulaire (centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active) ;

Mme Edith Arnoult-Brill, suppléante (Fédération unie des auberges de jeunesse) ;

M. Pierre Clouet, titulaire (Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France) ;

Mme Catherine Esteve, suppléante (Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public) ;

Mme Françoise Dore, titulaire (Cotravaux) ;

M. Jean-Claude Dumoulin, suppléant (Union nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs) ;

M. Gérard Bonnefon, titulaire (Comité protestant des centres de vacances) ;

Mme Hermine Rameau, suppléante (Alliance nationale des unions chrétiennes de jeunes gens) ;

M. Dominique Girard, titulaire (Eclaireuses et éclaireurs de France) ;

M. Jean-Luc Brustis, suppléant (Avenir et Joie, Jeunesse ouvrière chrétienne) ;

M. Pierre-Gabriel Berard, titulaire (Fédération des associations générales étudiantes) ;

M. Jean-Rémy Durand Gasselin, suppléant (Peuple et culture) ;

M. Rémi Bachimont, titulaire (Familles rurales - Fédération nationale) ;

M. Joël Jamet, suppléant (Culture et liberté) ;

M. Michel Dehu, titulaire (Fédération française des maisons des jeunes et de la culture) ;

Mme Florence Rihouey, suppléante (Institut de formation, de recherche et de promotion) ;

M. Philippe Deplanque, titulaire (Fédération nationale des Francas) ;

Mme Laurence Boyer, suppléante (Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes) ;

Mme Maud Corso, titulaire (Fédération sportive et gymnique du travail) ;

M. Hervé Roulland, suppléant (Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France) ;

Mme Dominique Tournaire-Rigal, titulaire (Guides de France) ;

M. Denis Mazoyer, suppléant (Action catholique des enfants) ;

Mme Bénédicte Flichy, titulaire (Inter-échanges) ;

Mme Claire Bizet, suppléante (Coordination images nouvelles, éducation, mémoire audiovisuelle) ;

M. Jacques Henrard, titulaire (Jeunesse au plein air) ;

M. Michel Lambert, suppléant (Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale) ;

Mme Martine Gaudin, titulaire (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente) ;

Mme Aline Floret, suppléante (Bureau international de liaison et de documentation) ;

M. Frédéric Lamblin, titulaire (Mouvement rural de jeunesse chrétienne) ;

M. Bruno Granozio, suppléant (Fédération française des clubs UNESCO) ;

M. Alain Sauvreneau, titulaire (Fédération nationale Léo-Lagrange) ;

M. Laurent-Marc Meallares, suppléant (Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural) ;

M. Marc Geneve, titulaire (Union nationale des centres sportifs de plein air) ;

M. Etienne Pere, suppléant (Scouts de France) ;

M. Luc Cazenave, titulaire (Union française des centres de vacances et de loisirs) ;

M. Gérard Muller, suppléant (Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs) ;

b) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) :

Mme Rosemary Paul, titulaire (Union française des oeuvres laïques d'éducation physique) ;

M. Frédéric Sforza, suppléant (Fédération française du sport universitaire) ;

M. Lionel Brager, titulaire (Fédération française de volley-ball) ;

M. Gabriel Bernasconi, suppléant (Fédération française de basket-ball).

Article 10


Sont désignés en application du X de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

M. Stéphane Jannez, titulaire ;

Mme Virginie Laville, suppléante ;

M. Redouane Akhrif, titulaire ;

M. Mohammed Bouhdadi, suppléant.

Article 11


Sont désignés en application du XI de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

M. Hervé Mecheri ;

Mme Dan Ferrand-Bechman.

Article 12


L'arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du conseil ainsi que l'arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au bureau et à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse sont abrogés.

Article 13


La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2003.


Luc Ferry