Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. 30 du 5 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK0300057A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2003, sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :

Mme Milano (Giovanna), Mme Recayte (Laetitia), M. Catteau (Manuel) et M. Suard (Emmanuel).