J.O. 30 du 5 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA0320002A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 janvier 2003, Mme Devaud (Françoise), épouse Beseme, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 mars 2003.