J.O. 30 du 5 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320009D


Par décret du Président de la République en date du 3 février 2003, M. Devouassoux (Damien), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Muret.