J.O. 30 du 5 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320001D


Par décret du Président de la République en date du 3 février 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par M. Lhemanne (Jean-Luc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.