Premier ministre

• Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 3 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 3 février 2003 portant retrait d'un emploi (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'un emploi de direction
• Avis de vacance d'un emploi de direction
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Avis de vacance d'un emploi (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 28 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
• Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
• Arrêté du 31 janvier 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
• Arrêté du 30 janvier 2003 portant report de crédits
• Arrêté du 31 janvier 2003 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat
• Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
• Avis relatif à un transfert par une société suédoise d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
• Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
• Avis relatif aux tirages du Loto no 13 du mercredi et no 14 du samedi et aux tirages du Keno
• Résultats du tirage du Keno du mardi 4 février 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination de comptables secondaires de la Masse des douanes (direction générale des douanes et droits indirects)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination du comptable principal de la Masse des douanes (direction générale des douanes et droits indirects)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 23 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
• Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant la société SprintLink France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Auxerre-Branches à la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre
• Arrêté du 27 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement
• Arrêté du 10 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
• Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Annecy-Meythet à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Ussel-Thalamy à la chambre de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 22 janvier 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour les campagnes 2002-2003 à 2004-2005
• Arrêté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 3 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
• Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
• Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret no 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Ministère de la défense

• Décret no 2003-90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministre de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité
• Arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
• Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
• Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
• Arrêté du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2003 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000
• Arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2003-92 du 29 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 43 de la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux chefs de service et agents de police municipale
• Décret no 2003-91 du 29 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 42 de la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant le décret no 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 4 février 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
• Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Ministère de la justice

• Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
• Décret du 29 janvier 2003 portant détachement (magistrature)
• Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 24 janvier 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

• Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
• Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'un ouvrier professionnel à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes (femme ou homme)
• Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
• Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 17 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
• Arrêté du 16 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des affaires étrangères. Coopération et francophonie

• Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué aux affaires européennes et internationales
• Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ville et rénovation urbaine

• Arrêté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
• Arrêté du 31 janvier 2003 portant délégation de signature

Ministère des sports

• Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

• Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
  

• Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 27 janvier 2003 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
  

• Arreté du 31 janvier 2003 portant délégation de signature
  

• Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 24 janvier 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
  

• Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministre de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité
  
• Arreté du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2003 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000
  
• Arreté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
  
• Arreté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
  
• Arreté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
  
• Arreté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
  

• Arreté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
  
• Arreté du 28 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  
• Arreté du 30 janvier 2003 portant report de crédits
  
• Arreté du 31 janvier 2003 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intéret contractées par Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat
  
• Arreté du 31 janvier 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
  

• Arreté du 7 janvier 2003 autorisant la société SprintLink France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  

• Arreté du 27 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement
  
• Arreté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Annecy- Meythet à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie
  
• Arreté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Auxerre- Branches à la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre
  
• Arreté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Ussel- Thalamy à la chambre de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel
  

• Arreté du 22 janvier 2003 modifiant l'arreté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
  
• Arreté du 22 janvier 2003 modifiant l'arreté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
  
• Arreté du 22 janvier 2003 modifiant l'arreté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent etre utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
  
• Arreté du 24 janvier 2003 modifiant l'arreté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles batis
  
• Arreté du 27 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'un ouvrier professionnel à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes (femme ou homme)
  

• Arreté du 22 janvier 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour les campagnes 2002-2003 à 2004- 2005
  
• Arreté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret no 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art
  
• Arreté du 23 janvier 2003 modifiant l'arreté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
  

• Décret no 2003-91 du 29 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 42 de la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant le décret no 94- 731 du 24 aout 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champetres
  
• Décret no 2003-92 du 29 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 43 de la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux chefs de service et agents de police municipale
  

• Arreté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)
  

• Arreté du 3 février 2003 portant retrait d'un emploi (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arreté du 3 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
  

• Décret du 3 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  

• Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué aux affaires européennes et internationales
  

• Arreté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Décret du 29 janvier 2003 portant détachement (magistrature)
  

• Arretés du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 16 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 17 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
  

• Décret du 4 février 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
  
• Arreté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
  

• Arreté du 27 janvier 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
  

• Arreté du 30 décembre 2002 portant nomination de comptables secondaires de la Masse des douanes (direction générale des douanes et droits indirects)
  
• Arreté du 30 décembre 2002 portant nomination d'ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes
  
• Arreté du 8 janvier 2003 portant nomination du comptable principal de la Masse des douanes (direction générale des douanes et droits indirects)
  
• Arreté du 21 janvier 2003 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 23 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
  

• Arreté du 10 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
  
• Arretés du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 3 février 2003 portant nomination au comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
  

• Arreté du 29 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 31 janvier 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• GROUPES POLITIQUES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  
• Avis de vacance d'un emploi de direction
  
• Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
  
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Avis de vacance d'un emploi (administration centrale)
  

• Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
  
• Avis relatif à un transfert par une société suédoise d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
  
• Avis relatif aux tirages du Loto no 13 du mercredi et no 14 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats du tirage du Keno du mardi 4 février 2003
  

• COURS INDICATIFS DU 4 FEVRIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES