J.O. 29 du 4 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue


NOR : MENT0202690D



Par décret en date du 31 janvier 2003, M. Berest (Pierre) est nommé membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, en qualité d'expert scientifique désigné sur proposition de l'Académie des sciences, en remplacement de M. Jaupart (Claude), démissionnaire.