J.O. 29 du 4 février 2003
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Arrêté du 29 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
NOR : EURC0300005A
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée de M. François Decoster.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2003.
Noëlle Lenoir