J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »


NOR : MCCB0300062A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2003, M. Chassel (Francis), inspecteur général de l'architecture et du patrimoine, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » en qualité de représentant du ministre chargé de la culture, en remplacement de Mme Diebolt (Wanda).