J.O. 26 du 31 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Rhône-Alpes

NOR : MENS0300059A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 janvier 2003, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Rhône-Alpes » est approuvée.

Les arrêtés du 20 juin 1996 et du 19 août 1996 portant approbation des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers de Saint-Etienne et de Lyon sont abrogés.


(1) La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (mission du développement régional), 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.