J.O. 26 du 31 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2003 portant acceptation de la démission d'un élève des instituts régionaux d'administration

NOR : FPPA0300010A


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 janvier 2003, la démission de M. Tremblay (Philippe), élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est acceptée à compter du 20 décembre 2002.