J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Comité national d'évaluation de la politique de la ville

NOR : VILV0310114A


Par arrêté du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 15 janvier 2003 :

Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville en application de l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2002 modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville :

Mme Claudine Peretti, directrice de la programmation et du développement, en remplacement de M. Jean-Richard Cytermann ;

M. Nicolas Jacquet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Jean-Louis Guigou ;

M. Jean-Marcel Berlioz, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, en remplacement de M. Jean-Claude Karsenty.

Est nommé membre du Comité national d'évaluation de la politique de la ville en application de l'article 5 de l'arrêté du 24 janvier 2002 précité :

M. Serge Gerbaud, représentant la Fédération nationale des centres sociaux, en remplacement de Mme Sylvie Savina.