J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0310130A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 janvier 2003, M. Vieilleribière (Jean-Luc), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils de 1re classe afin d'exercer les fonctions d'adjoint au conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles pour la période du 2 avril 2001 au 31 mars 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.