J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une fusion de mutuelles

NOR : SANS0320192V


Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 14 janvier 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle Prévoyance du Rhône, dite 541e, dont le siège social est à Villeurbanne (69626), 105, cours Tolstoï, au profit de la mutuelle interprofessionnelle SMI, dont le siège social est à Paris (75008), 2, rue Laborde.